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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéArticleVote n° 48session 2026-2027

L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Source officielle : scrutin n° 48 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

342votants

Pour
109
Contre
217
Abstentions
16
Suffrages exprimés
326
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
108 voix
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La loi concernée

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (109)

Afficher les 85 autres

Contre (217)

Afficher les 193 autres

Abstention (16)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.