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SénatAdoptéEnsemble du texteVote n° 10session 2026-2027

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Source officielle : scrutin n° 10 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

343votants

Pour
343
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
343
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
343 voix
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La loi concernée

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (343)

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Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.