SénatAdoptéArticleVote n° 5session 2026-2027
L'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Résultat du vote
Adopté
343votants
- Pour
- 230
- Contre
- 0
- Abstentions
- 113
- Suffrages exprimés
- 230
- Non-votants
- 5
- Écart entre pour et contre
- 230 voix
La loi concernée
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Examen AssembléeProposition de loi ordinaire
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Groupe Les RépublicainsLes RépublicainsMajorité pour
123 pour0 contre0 abstention1 non-votant123 votants sur 124 membres
- Groupe Union Centriste et IndépendantsUCIMajorité pour
61 pour0 contre0 abstention2 non-votants61 votants sur 63 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSERMajorité abstention
0 pour0 contre62 abstentions62 votants sur 62 membres
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenRDSEMajorité abstention
0 pour0 contre18 abstentions18 votants sur 18 membres
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyCRCE-KMajorité abstention
0 pour0 contre18 abstentions18 votants sur 18 membres
15 pour0 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 16 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Union Nationale pour les TerritoiresUNTMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTMajorité abstention
0 pour0 contre15 abstentions15 votants sur 15 membres
1 pour0 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 2 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice
348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr
Pour (230)
- Marie-Do AeschlimannLes Républicains
- Rodolphe AlexandreRDPI
- Gabriel AmardNI
- Géraldine AmourouxLes Républicains
- Jean-Claude AnglarsLes Républicains
- Jocelyne AntoineUCI
- Jean-Michel ArnaudUCI
- Véronique BaudeLes Républicains
- Arnaud BazinLes Républicains
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains
- Bruno BelinLes Républicains
- Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
- Nicolas BelloirLes Républicains
- Nadine BellurotLes Républicains
- Catherine BelrhitiLes Républicains
- Serge BerardLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants
- Annick BillonUCI
- Olivier BitzUCI
- Jean-Baptiste BlancLes Républicains
- Régis BlanchetUCI
- Yves BleunvenUCI
- Pierre BoileauLes Républicains
Afficher les 206 autresReplier la liste
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
- François BonhommeLes Républicains
- François BonneauUCI
- Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
- Julien BounieLes Républicains
- Manon BouquinUNT
- Corinne BourcierLes Indépendants
- Brigitte BourguignonUCI
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Valérie BoyerLes Républicains
- Jean-Luc BraultUCI
- Fabien BraviUNT
- Jacques BreillatLes Indépendants
- Max BrissonLes Républicains
- Florent BrunetLes Républicains
- Christian BruyenLes Républicains
- Laurent BurgoaLes Républicains
- Frédéric BuvalRDPI
- Alain CadecLes Républicains
- Olivier CadicUCI
- Marie-Pierre CalletUNT
- Guislain CambierUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Emmanuel CapusLes Indépendants
- Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
- Laurent CastilloUNT
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Cédric ChevalierLes Indépendants
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Marie-Carole CiuntuLes Républicains
- Pascal CosteLes Républicains
- Édouard CourtialUCI
- Pierre CuypersLes Républicains
- Thierry d'AigremontUNT
- Laure DarcosLes Indépendants
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Maxence de RugyLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Bernard DelcrosUCI
- Jean-Marc DeliaLes Républicains
- Stéphane DemillyUCI
- Brigitte DevésaUCI
- Franck DhersinUCI
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Edwige DiazUNT
- Élisabeth DoineauUCI
- Isabelle DollingerUCI
- Dimitri DoussotLes Républicains
- Sabine DrexlerLes Républicains
- Frédéric DuchéLes Indépendants
- Alain DuffourgUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Françoise DumontLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Bertrand DupontLes Républicains
- Aymeric DuroxUNT
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Agnès EvrenLes Républicains
- Daniel FargeotUCI
- Isabelle FlorennesUCI
- Philippe FolliotUCI
- Stéphane FouassinRDPI
- Joseph FrancisLes Républicains
- Nicolas FricoteauxRDPI
- Édouard FritchLes Républicains
- Gaëlle FrontoniUNT
- Amel GacquerreUCI
- Laurence GarnierLes Républicains
- Fabien GenetLes Républicains
- Daniel GibbsLes Républicains
- Frank GilettiUNT
- Béatrice GosselinLes Républicains
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Jocelyne GuidezUCI
- Christophe GuilloteauLes Républicains
- Nadège HavetRDPI
- Ludovic HayeUCI
- Olivier HennoUCI
- Loïc HervéUCI
- Jean HingrayUCI
- Joshua HochartUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Marie-Lise HousseauUCI
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Benjamin HuinRDPI
- Jean-François HussonLes Républicains
- Xavier IacovelliRDPI
- Corinne ImbertLes Républicains
- Micheline JacquesLes Républicains
- Lauriane JosendeLes Républicains
- Else JosephLes Républicains
- Sylvie JosserandUNT
- Muriel JourdaLes Républicains
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Loïc KervranLes Indépendants
- Khalifé KhaliféLes Républicains
- Christian KlingerLes Républicains
- Bertrand LabarLes Républicains
- Laurent LafonUCI
- Marc LaménieLes Indépendants
- Michel LaugierUCI
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Dominique Le MènerLes Républicains
- Patrick LeclercLes Indépendants
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRDPI
- Carine LeroyUNT
- Léon LevasseurUNT
- Pierre-Antoine LeviUCI
- Martin LévrierRDPI
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vincent LouaultLes Indépendants
- Viviane MaletLes Républicains
- Claude MalhuretLes Indépendants
- Alain MarcUCI
- David MargueritteLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Pascal MartinUCI
- Pauline MartinLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Thierry MeignenLes Républicains
- Franck MenonvilleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Annick MerleLes Républicains
- Damien MichalletLes Républicains
- Sébastien MichelLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Marie-Pierre MissiouxLes Républicains
- Jean-Marie MizzonUCI
- Thani Mohamed SoilihiRDPI
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Marie-Pierre MoutonLes Républicains
- Laurence Muller-BronnLes Républicains
- Renaud MuselierUCI
- Georges NaturelUCI
- Anne-Marie NédélecLes Républicains
- Nathalie NiesonRDPI
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Vanina Paoli-GaginLes Indépendants
- Paul Toussaint ParigiUCI
- Jean-Gérard PaumierLes Républicains
- Cyril PellevatUCI
- Clément PernotLes Républicains
- Cédric PerrinLes Républicains
- Ryan PersaudRDPI
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Bernard PilleferUCI
- Christophe PlassardLes Indépendants
- Kristina PluchetLes Républicains
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Virginie QuentinLes Républicains
- Didier RambaudRDPI
- Jean-François RapinLes Républicains
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Hervé ReynaudLes Républicains
- Samir RhiminiLes Républicains
- Olivia RichardUCI
- Olivier RietmannLes Républicains
- Alexis RobinLes Républicains
- Pierre Jean RochetteLes Indépendants
- Bruno RojouanLes Républicains
- Anne-Sophie RomagnyUCI
- Marie-Ange RousselotRDPI
- Jean-Luc RuelleLes Républicains
- Denise Saint-PéUCI
- Dominique SantoniLes Républicains
- Hugues SauryLes Républicains
- Stéphane SautarelLes Républicains
- Elsa SchalckLes Républicains
- Marc SénéLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
- Christian SimonLes Républicains
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Laurent SomonLes Républicains
- Christopher SzczurekUNT
- Francis SzpinerLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Lafaele TukumuliRDPI
- Sylvie Valente Le HirLes Républicains
- Anne VentalonLes Républicains
- Dominique VérienUCI
- Sylvie VermeilletUCI
- Cédric VialLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Louis VogelUCI
Abstention (113)
- Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
- Viviane ArtigalasSER
- François AubeyRDSE
- Jérémy BacchiCRCE-K
- Pierre BarrosCRCE-K
- Alexandre BasquinCRCE-K
- Audrey BélimSER
- Guy BenarrocheGEST
- Grégory BlancGEST
- Florence Blatrix ContatSER
- Nicole BonnefoySER
- Christine BostSER
- Denis BouadSER
- Hussein BourgiSER
- Sophie Briante GuillemontRDSE
- Isabelle BriquetSER
- Ian BrossatCRCE-K
- Colombe BrosselSER
- Céline BrulinCRCE-K
- Marion CanalèsSER
- Rémi CardonSER
- Marie-Arlette CarlottiSER
- Maryse CarrèreRDSE
- Christophe ChaillouSER
Afficher les 89 autresReplier la liste
- Yan ChantrelSER
- Catherine ConconneSER
- Hélène Conway-MouretSER
- Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K
- Jean-Pierre CorbisezCRCE-K
- Bastien CoritonSER
- Thierry CozicSER
- Cécile CukiermanCRCE-K
- Forough DadkhahSER
- Karine DanielSER
- Ronan DantecGEST
- Jérôme DarrasSER
- Raphaël DaubetRDSE
- Marie-Pierre de La GontrieSER
- Nathalie DelattreRDSE
- Thomas DossusGEST
- Vincent ÉbléSER
- Frédérique EspagnacSER
- Sébastien FagnenSER
- Claudie Faucon MejeanSER
- Rémi FéraudSER
- Corinne FéretSER
- Bernard FialaireRDSE
- Julie FrêcheSER
- Magali Gasto OustricRDSE
- Fabien GayCRCE-K
- Hervé GilléSER
- Annick GirardinRDSE
- Éric GoldRDSE
- Guillaume GontardGEST
- Michelle GréaumeCRCE-K
- Philippe GrosvaletRDSE
- Antoinette GuhlGEST
- Olivier JacquinSER
- Yannick JadotGEST
- Patrice JolySER
- Bernard JomierGEST
- Patrick KannerSER
- Éric KerroucheSER
- Gérard LahellecCRCE-K
- Ahmed LaouedjRDSE
- Annie Le HouerouSER
- Marie-Claude LermytteRDSE
- Audrey LinkenheldSER
- Jean-Jacques LozachSER
- Monique LubinSER
- Victorin LurelSER
- Marianne MargatéCRCE-K
- Arnaud MartheySER
- Michel MassetRDSE
- Paulette MatraySER
- Akli MellouliGEST
- Serge MérillouSER
- Jean-Jacques MichauRDSE
- Corinne NarassiguinSER
- Mathilde OllivierGEST
- Saïd Omar OiliSER
- Alexandre OuizilleSER
- Pierre OuzouliasCRCE-K
- Guylène PantelRDSE
- Marc PéréGEST
- Sebastien PlaSER
- François RebsamenSER
- Christian Redon-SarrazySER
- Pernelle RichardotSER
- Sylvie RobertSER
- Pierre-Alain RoironSER
- Carole RolandoSER
- David RosSER
- Laurence RossignolSER
- Jean-Yves RouxRDSE
- Daniel SalmonGEST
- Pascal SavoldelliCRCE-K
- Ghislaine SenéeGEST
- Silvana SilvaniCRCE-K
- Anne SouyrisGEST
- Thierry SuaudSER
- Rachid TemalSER
- Dominique ThéophileRDSE
- Jean-Claude TissotSER
- Simon UzenatSER
- Mickaël ValletSER
- Marie-Claude VaraillasCRCE-K
- Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
- Mélanie VogelGEST
- Dany WattebledRDSE
- Michaël WeberSER
- Robert Wienie XowieCRCE-K
- Adel ZianeSER
Non-votants (5)
- Françoise GatelUCI
- Christine HerzogUCI
- Gérard LarcherLes Républicains
- Paul MougenotNI
- Solanges NadilleRDPI
Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.