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Sport
Peulle · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 juin 2026· Dernière action : 22 juin 2026

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Sport
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte de loi est proposé en réponse à la croissance des publicités pour les paris sportifs, qui a été accentuée depuis la libéralisation des jeux d'argent en 2010. Les publicités ciblent particulièrement les jeunes et les populations vulnérables, ce qui soulève des préoccupations concernant les risques d'addiction. Les données de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) montrent une augmentation significative des mises et des comptes de joueurs actifs, ainsi qu'une exposition accrue des jeunes à ces publicités. Le texte vise à interdire ces publicités pour protéger la santé publique et prévenir les comportements addictifs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d’argent issue de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 13« la publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et des plus précaires »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 78« les publicités qui en assurent la promotion sont incompatibles avec les objectifs de préservation de la santé publique »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi vise à interdire la publicité pour les paris sportifs en ligne. Elle modifie le code de la sécurité intérieure en ajoutant une interdiction spécifique pour les jeux d'argent et de hasard relatifs au sport. De plus, elle complète la loi de 2010 sur la régulation des jeux d'argent en stipulant que toute entreprise qui contrevient à cette interdiction perd son agrément en tant qu'opérateur de jeux ou de paris en ligne.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Interdite lorsqu’elle concerne un jeu d’argent et de hasard relatif au sport »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« La publicité pour les paris sportifs en ligne mentionnés au chapitre II de la présente loi est interdite »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette loi est adoptée, les opérateurs de paris sportifs ne pourront plus diffuser de publicités pour leurs services. Cela inclut toutes les formes de communication commerciale, ce qui pourrait réduire l'exposition des jeunes et des populations vulnérables à ces messages. En cas de non-respect de cette interdiction, les entreprises concernées perdront leur agrément, ce qui les empêchera d'opérer légalement en France. Cette mesure vise à diminuer les risques d'addiction liés aux paris sportifs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« Toute entreprise y contrevenant perd son agrément en tant qu’opérateur de jeux ou de paris en ligne »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 78« les publicités qui en assurent la promotion sont incompatibles avec les objectifs de préservation de la santé publique »
ExempleCas concret avant/après

Julien, 22 ans, parie régulièrement sur des événements sportifs. Actuellement, il est exposé à de nombreuses publicités sur les paris sportifs, ce qui l'incite à parier davantage. Si la loi est adoptée, il ne verra plus ces publicités, ce qui pourrait réduire son envie de parier. De plus, les opérateurs ne pourront plus le cibler avec des promotions, ce qui pourrait l'aider à mieux gérer ses finances.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Interdite lorsqu’elle concerne un jeu d’argent et de hasard relatif au sport »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« La publicité pour les paris sportifs en ligne mentionnés au chapitre II de la présente loi est interdite »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54541.