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Sport
AMISOM Public Information · CC0 · Wikimedia
Promulgué·Projet de loi ordinaire·Déposé le 14 mai 2025· Dernière action : 19 mars 2026

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Sport
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à adapter le cadre législatif pour faciliter la préparation et le déroulement de cet événement international. Il intervient dans un contexte où la France se prépare à accueillir les jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Le texte modifie plusieurs dispositions du code du sport et d'autres législations pour répondre aux exigences spécifiques de l'organisation de ces jeux, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, de publicité, d'urbanisme et d'environnement. Il s'inscrit dans la continuité des efforts pour organiser des événements sportifs de grande envergure tout en tenant compte des enjeux environnementaux et économiques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les droits et actions découlant des mêmes articles L. 141‑5 et L. 141‑7 sont exercés par le comité d’organisation »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental »
QuoiCe que dit le texte

Le projet de loi modifie le code du sport pour permettre au comité d'organisation des jeux de 2030 d'exercer certains droits liés à la propriété olympique. Il prévoit des dérogations aux règles de publicité pour les événements liés aux jeux. Le texte impose également la publication d'un rapport sur l'impact environnemental des jeux et un plan pour réduire les déchets plastiques. Il autorise la création de centres de santé temporaires dans les villages olympiques et facilite l'exercice temporaire de professionnels de santé étrangers. Enfin, il prévoit des mesures pour l'urbanisme et l'occupation temporaire de terrains nécessaires à l'organisation des jeux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les droits et actions découlant des mêmes articles L. 141‑5 et L. 141‑7 sont exercés par le comité d’organisation »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le comité d'organisation des jeux de 2030 pourra gérer directement certains droits de propriété intellectuelle liés aux jeux. Les règles de publicité seront assouplies pour les événements liés aux jeux, permettant une visibilité accrue des partenaires. Les impacts environnementaux des jeux devront être évalués et publiés, et un plan pour réduire les déchets plastiques sera mis en place. Des centres de santé temporaires seront créés pour les participants et les délégations, et des professionnels de santé étrangers pourront y exercer temporairement. Enfin, des terrains pourront être occupés temporairement pour les besoins des jeux, facilitant ainsi l'organisation logistique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« les droits et actions découlant des mêmes articles L. 141‑5 et L. 141‑7 sont exercés par le comité d’organisation »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental »
ExempleCas concret avant/après

Pierre, un commerçant à Grenoble, voit son magasin situé sur le parcours du relais de la flamme olympique. Avant la loi, il devait respecter des règles strictes de publicité. Avec la nouvelle loi, il peut afficher des publicités liées aux jeux sans se soucier des restrictions habituelles, ce qui augmente la visibilité de son commerce pendant l'événement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 1« les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement »
  2. [2] Article 3 · alinéa 5« peuvent bénéficier des dérogations prévues aux 1° à 3° du présent I lorsqu’ils sont installés sur le territoire des communes accueillant les étapes des relais de la flamme olympique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52100.