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Babacar Dioum · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 8 décembre 2025· Dernière action : 8 déc. 2025

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la sécurité dans les transports en commun en France. Elle intervient dans un contexte où les actes de délinquance, notamment les violences sexistes et sexuelles, restent préoccupants. En 2024, une proportion significative de femmes a déclaré avoir été victime de telles violences dans les transports. Malgré les efforts déjà réalisés, comme l'installation de caméras de vidéoprotection, des incidents graves continuent de se produire. L'expérience des Jeux Olympiques de Paris 2024 a montré l'efficacité des technologies de surveillance avancées. Cependant, l'absence d'un cadre juridique empêche leur déploiement dans les transports quotidiens. Cette proposition de loi cherche à autoriser l'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser les images de vidéoprotection, tout en garantissant la protection des données personnelles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La sécurité des voyageurs et des agents des transports en commun doit constituer une priorité nationale. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« plus d’une Francilienne sur trois déclare avoir été victime de harcèlement ou de violences sexistes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« l’usage de l’intelligence artificielle appliquée aux images de vidéoprotection constitue une réponse pertinente »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« l’absence d’un cadre juridique clair interdit aujourd’hui le déploiement de ces dispositifs »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit un nouvel article dans le code des transports, autorisant les exploitants de services publics de transport et les autorités organisatrices de mobilité à utiliser des traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection. Ces traitements visent à détecter automatiquement des situations à risque, comme les dépôts d'objets abandonnés, les mouvements de foule anormaux, les comportements violents, et les intrusions dans des zones interdites. L'article précise que ces traitements ne doivent pas utiliser de techniques d'identification biométrique ou de profilage, et ne peuvent être employés à des fins commerciales ou publicitaires.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les exploitants de services publics de transport terrestre de voyageurs, ainsi que les autorités organisatrices de mobilité, sont autorisés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« Dépôts d’objets abandonnés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« Mouvements de foule anormaux ou paniques »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« ne peuvent en aucun cas recourir à des techniques d’identification biométrique ou de profilage »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les exploitants de transports en commun pourront utiliser des algorithmes pour analyser en temps réel les images de vidéoprotection. Cela permettra de détecter rapidement des situations potentiellement dangereuses et d'alerter les opérateurs pour une intervention rapide. Les traitements seront limités à des finalités de sécurité et ne pourront pas inclure l'identification biométrique ou le profilage. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des usagers et des agents dans les transports, tout en respectant les libertés publiques et la protection des données personnelles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« traitements algorithmiques automatisés sur les images issues de dispositifs de vidéoprotection »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Comportements violents ou agressifs »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« ne peuvent en aucun cas recourir à des techniques d’identification biométrique ou de profilage »
  4. [4] Article 1 · alinéa 8« ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, une usagère régulière du métro parisien, se sent plus en sécurité grâce à la nouvelle loi. Avant, les caméras de vidéoprotection ne pouvaient pas alerter en temps réel. Désormais, si un comportement violent est détecté, une alerte est envoyée immédiatement aux opérateurs, permettant une intervention rapide. Cela réduit le temps de réaction en cas d'incident.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« détection automatique, en temps réel, de situations présentant un risque »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Comportements violents ou agressifs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53325.