PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à promouvoir le transport maritime utilisant la propulsion vélique, c'est-à-dire l'énergie du vent, pour réduire l'empreinte environnementale du secteur maritime. Le texte intervient dans un contexte où la décarbonation des transports est une priorité pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, le transport maritime repose majoritairement sur des énergies fossiles, contribuant ainsi aux émissions polluantes. En intégrant des critères environnementaux dans les marchés publics et en soutenant financièrement les navires à propulsion vélique, le texte cherche à encourager l'innovation et l'adoption de technologies plus durables dans le secteur maritime.
▸2 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 · alinéa 2« Un navire à propulsion vélique est un navire équipé de dispositifs techniques destinés à exploiter directement l’énergie du vent »
- [2] Article 2 · alinéa 1« les critères d’attribution prévus à l’article L. 2152‑7 du code de la commande publique tiennent compte des incidences environnementales »