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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6541scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6541 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

175votants

Pour
175
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
175
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
175 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

175 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (175)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.