L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6541 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
175votants
- Pour
- 175
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 175
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 175 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
175 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (175)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Romain BaubryRN
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
Afficher les 151 autresReplier la liste
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Philippe GosselinDR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Bartolomé LenoirUDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Thierry LigerDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.