L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6530 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
134votants
- Pour
- 82
- Contre
- 52
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 134
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 30 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
1 pour24 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Romain DaubiéDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Antoine ValentinUDR
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Contre (52)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alain DavidSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
Afficher les 28 autresReplier la liste
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.