L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6529 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
134votants
- Pour
- 56
- Contre
- 77
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 133
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour18 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour11 contre1 abstention12 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (56)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Manuel BompardLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alain DavidSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (77)
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Catherine Dellong MengRN
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Vincent DescoeurDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Antoine ValentinUDR
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
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