L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6527 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
134votants
- Pour
- 59
- Contre
- 72
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 131
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour33 contre0 abstention34 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour16 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour11 contre2 abstentions13 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Mickaël BoulouxSOC
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alain DavidSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (72)
- Romain BaubryRN
- Béatrice BellamyHOR
- Édouard BénardGDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Fabrice BrunDR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Gaëtan DussausayeRN
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Loïc KervranHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Ludovic MendesEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Prisca ThevenotEPR
- Antoine ValentinUDR
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (3)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.