L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6528 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
132votants
- Pour
- 128
- Contre
- 4
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 132
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 124 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
34 pour2 contre0 abstention36 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
15 pour2 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (128)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Philippe BrunNI
Afficher les 104 autresReplier la liste
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Julien GabarronRN
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PanonacleEPR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Emmanuel TachéRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Antoine ValentinUDR
- Paul VannierLFI-NFP
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Contre (4)
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