L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6535 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
132votants
- Pour
- 98
- Contre
- 33
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 131
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 65 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
38 pour0 contre0 abstention38 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour3 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 35 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (98)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
Afficher les 74 autresReplier la liste
- Roger ChudeauRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Catherine Dellong MengRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Thierry PerezRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Boris VallaudSOC
Contre (33)
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Romain DaubiéDEM
- Vincent DescoeurDR
- Félicie GérardHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Vincent LedouxEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (1)
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