L'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6704 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
87votants
- Pour
- 66
- Contre
- 16
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 82
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 50 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour2 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
4 pour0 contre2 abstentions6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour4 contre2 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
87 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (66)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Sophie ErranteNI
- Frédéric FalconRN
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
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- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Julien OdoulRN
- Didier PadeyDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Caroline YadanEPR
Contre (16)
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Corinne VignonEPR
Abstention (5)
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