L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6837 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
95votants
- Pour
- 32
- Contre
- 61
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 93
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
2 pour9 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- José BeaurainRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Caroline ColombierRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Marc FesneauDEM
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric WeberRN
Contre (61)
- Marie-José AllemandSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 37 autresReplier la liste
- François JolivetHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (2)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.