L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6836 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
111votants
- Pour
- 44
- Contre
- 35
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 79
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 9 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
1 pour0 contre26 abstentions27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre2 abstentions1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre1 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour2 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre2 abstentions1 non-votant9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (44)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Frantz GumbsDEM
- François JolivetHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Eric LiégeonDR
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- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe PlassardHOR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (35)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Émilie BonnivardDR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Charles FournierECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (32)
- Marie-José AllemandSOC
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- David TaupiacLIOT
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric WeberRN
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