l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 296
- Contre
- 224
- Abstention
- 41
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour122 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s122 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour51 pour15 contre16 abstentions1 non-votant·e·s83 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour71 contre0 abstentions0 non-votant·e·s71 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour66 contre2 abstentions0 non-votant·e·s68 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour48 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s48 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour38 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Abstention19 pour11 contre6 abstentions0 non-votant·e·s36 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Abstention24 pour3 contre4 abstentions0 non-votant·e·s31 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour8 pour4 contre11 abstentions0 non-votant·e·s23 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour7 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s10 / 10 membres
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