l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 241
- Contre
- 88
- Abstention
- 38
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Gouvernement
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour83 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s84 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour59 pour0 contre1 abstention1 non-votant·e·s61 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour36 contre2 abstentions0 non-votant·e·s38 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour37 contre2 abstentions0 non-votant·e·s39 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour35 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s35 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour8 contre23 abstentions0 non-votant·e·s31 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Abstention20 pour0 contre7 abstentions0 non-votant·e·s27 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Abstention19 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s21 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre10 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour5 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 10 membres
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