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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 8424scrutin public ordinaire

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8424 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

371votants

Pour
121
Contre
131
Abstentions
119
Suffrages exprimés
252
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
10 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Gouvernement
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La loi concernée

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

371 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (121)

Afficher les 97 autres

Contre (131)

Afficher les 107 autres

Abstention (119)

Afficher les 95 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.