Aller au contenu principal
← Tous les scrutins
Scrutin nº 6994· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

Loi sur laquelle porte ce vote

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Abrogation du Code noir

En clair (extrait)

La proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui régissaient le statut des esclaves dans les colonies françaises. Bien que la France ait reconnu la traite négrière comme un crime contre l'humanité, le Code noir n'a jamais été abrogé, ce qui soulève des questions sur la reconnaissance de ce passé colonial. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de mémoire et de justice, cherchant à rétablir la dignité des personnes affectées par ce système.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
85
Contre
107
Abstention
13
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).