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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 6995scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6995 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

205votants

Pour
205
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
205
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
205 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui régissaient le statut des esclaves dans les colonies françaises. Bien que la France ait reconnu la traite négrière comme un crime contre l'humanité, le Code noir n'a jamais été abrogé, ce qui soulève des questions sur la reconnaissance de ce passé colonial. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de mémoire et de justice, cherchant à rétablir la dignité des personnes affectées par ce système.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

205 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (205)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.