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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 6996scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6996 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

192votants

Pour
88
Contre
103
Abstention
1
Suffrages exprimés
191
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
15 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui régissaient le statut des esclaves dans les colonies françaises. Bien que la France ait reconnu la traite négrière comme un crime contre l'humanité, le Code noir n'a jamais été abrogé, ce qui soulève des questions sur la reconnaissance de ce passé colonial. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de mémoire et de justice, cherchant à rétablir la dignité des personnes affectées par ce système.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

192 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (88)

Afficher les 64 autres

Contre (103)

Afficher les 79 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.