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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 6997scrutin public ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6997 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

212votants

Pour
97
Contre
114
Abstention
1
Suffrages exprimés
211
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
17 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui régissaient le statut des esclaves dans les colonies françaises. Bien que la France ait reconnu la traite négrière comme un crime contre l'humanité, le Code noir n'a jamais été abrogé, ce qui soulève des questions sur la reconnaissance de ce passé colonial. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de mémoire et de justice, cherchant à rétablir la dignité des personnes affectées par ce système.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

212 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (97)

Afficher les 73 autres

Contre (114)

Afficher les 90 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.