L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6838 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
102votants
- Pour
- 30
- Contre
- 72
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 102
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour29 contre0 abstention29 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (30)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
Contre (72)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Pauline CestrièresEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric WeberRN
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