Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6851 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
95votants
- Pour
- 47
- Contre
- 43
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 90
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour1 contre0 abstention24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
6 pour10 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre4 abstentions10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (47)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- David HabibLIOT
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (43)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Dieynaba DiopSOC
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
Afficher les 19 autresReplier la liste
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Frédéric WeberRN
Abstention (5)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.