L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6850 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
94votants
- Pour
- 25
- Contre
- 37
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 62
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 12 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour11 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre11 abstentions1 non-votant11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
3 pour0 contre7 abstentions10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre4 abstentions11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
2 pour1 contre1 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (25)
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Alix FruchonLIOT
- François GernigonHOR
- David HabibLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Sandrine Le FeurEPR
- Lise MagnierHOR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Josy PoueytoDEM
- Xavier RoserenHOR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (37)
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
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Abstention (32)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Matthieu BlochUDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Julien BrugerollesGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Patricia MaussionDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
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