L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6849 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
101votants
- Pour
- 33
- Contre
- 65
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 98
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour14 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre1 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour3 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
101 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Philippe BallardRN
- Manon BouquinRN
- Julien BrugerollesGDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Liliana TanguyEPR
- Gabriel TomatisRN
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (65)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (3)
- Matthieu BlochUDR
- Sophie PantelSOC
- David TaupiacLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.