Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6848 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
91votants
- Pour
- 8
- Contre
- 56
- Abstentions
- 27
- Suffrages exprimés
- 64
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 48 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour3 contre22 abstentions25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour13 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
2 pour2 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour3 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (8)
Contre (56)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
Afficher les 32 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Alexandre SabatouRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- Boris TavernierECOS
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (27)
- Philippe BallardRN
- Matthieu BlochUDR
- Manon BouquinRN
- Caroline ColombierRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Maxime MicheletUDR
- Sophie PantelSOC
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- David TaupiacLIOT
- Gabriel TomatisRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.