L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6847 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
101votants
- Pour
- 65
- Contre
- 36
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour5 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
101 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (65)
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Caroline ColombierRN
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Florence GouletRN
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- David HabibLIOT
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Sophie PantelSOC
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michèle TabarotDR
- David TaupiacLIOT
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (36)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Dieynaba DiopSOC
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine Le FeurEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.