L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6534 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
122votants
- Pour
- 55
- Contre
- 65
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 120
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre2 abstentions5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
122 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (55)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Boris VallaudSOC
Contre (65)
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Anthony BoulogneRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Félicie GérardHOR
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
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