L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6533 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
128votants
- Pour
- 63
- Contre
- 41
- Abstentions
- 24
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour39 contre0 abstention39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre21 abstentions21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre1 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre1 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (63)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Vincent DescoeurDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Agnès Firmin Le BodoHOR
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- Charles FournierECOS
- Félicie GérardHOR
- Damien GirardECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Contre (41)
- Romain BaubryRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
Afficher les 17 autresReplier la liste
Abstention (24)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
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