L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6531 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
134votants
- Pour
- 43
- Contre
- 74
- Abstentions
- 17
- Suffrages exprimés
- 117
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à développer le transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire les navires utilisant le vent comme source de propulsion. Il s'inscrit dans le cadre de la décarbonation du transport maritime, dont les émissions de gaz à effet de serre sont visées par des objectifs nationaux et européens. La proposition de loi introduit une définition juridique de ces navires dans le code des transports, ajuste des critères de commande publique, modifie des dispositifs fiscaux de suramortissement et crée un mécanisme expérimental de certificats d'économies d'énergie. Elle complète également le régime du fonds pour la décarbonation du transport maritime.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre15 abstentions15 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour2 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
1 pour0 contre2 abstentions3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (43)
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Romain DaubiéDEM
- Philippe FaitHOR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Sandrine Le FeurEPR
Afficher les 19 autresReplier la liste
- Didier Le GacEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Lionel VuibertNI
Contre (74)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Ian BoucardDR
- Manon BouquinRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Roger ChudeauRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jérôme EndDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
Afficher les 50 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Bartolomé LenoirUDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Thierry PerezRN
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Emmanuel TachéRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Antoine ValentinUDR
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
Abstention (17)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Mickaël BoulouxSOC
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Alain DavidSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume GarotSOC
- Chantal JourdanSOC
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
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