L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6542 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
114votants
- Pour
- 46
- Contre
- 36
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 82
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer l'information des victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur, détenu, doit être libéré ou voit sa détention cesser, même temporairement. Le droit en vigueur prévoit déjà certains droits d'information pour les victimes, mais le texte souligne qu'ils doivent être garantis à tout moment de la procédure, y compris pendant l'exécution de la peine. Il s'inscrit dans le code de procédure pénale, dont il complète les articles 10-2, 11 et 712-16-1, ainsi que dans le code pénitentiaire. Il s'agit d'une proposition de loi ordinaire portant sur la sécurité et la protection des personnes victimes.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
1 pour0 contre24 abstentions25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Elie CaliferSOC
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Karine LebonGDR
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- René LioretRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (36)
- Benoît BlanchardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Jérôme EndDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bruno FuchsDEM
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Carole GuillermDEM
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Pascal LecampDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Stéphane TravertEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (32)
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe NaegelenLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Antoine ValentinUDR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.