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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte où la décarbonation du transport routier est devenue une priorité pour limiter les effets du réchauffement climatique. Le secteur des transports est identifié comme l'un des plus difficiles à décarboner, nécessitant des efforts particuliers. L'Union européenne a déjà mis en place plusieurs règlements et directives pour encadrer cette transition écologique, notamment en renforçant les normes d'émissions de CO2 et en développant des infrastructures pour carburants alternatifs. La France, ayant joué un rôle moteur en matière écologique depuis la COP 21, souhaite réaffirmer son engagement dans ce domaine. La résolution s'inscrit également dans le cadre de dialogues stratégiques et de conférences sur les mobilités, visant à concilier décarbonation, justice sociale et cohésion des territoires.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« les alertes répétées du GIEC quant à la nécessité absolue de repenser l’organisation des activités économiques »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« le secteur des transports, en ce qu’il est l’un des plus difficiles à décarboner »
  3. [3] Article unique · alinéa 17« les efforts entrepris par l’Union européenne pour adopter un cadre réglementaire ambitieux »
  4. [4] Article unique · alinéa 18« le rôle moteur que la France a en matière écologique à l’échelle européenne depuis la COP 21 »
  5. [5] Article unique · alinéa 24« les travaux de la conférence de financement des mobilités – Ambition France Transports »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle le gouvernement français à prendre plusieurs mesures pour favoriser la décarbonation du transport routier. Elle recommande de cesser le développement d'infrastructures augmentant le trafic routier et de soutenir des initiatives européennes pour la fin des véhicules émissifs d'ici 2035. Elle propose un système de leasing social pour l'achat de véhicules électriques légers et l'interdiction de publicités pour les modes de transport carbonés. La résolution encourage également le développement de technologies de retrofit pour les véhicules lourds et la création d'un réseau national de covoiturage. Enfin, elle suggère de revisiter les objectifs des compétitions de sport automobile pour inclure la consommation de carburant dans les classements.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 27« cesse le développement d’infrastructures entraînant une hausse du trafic routier »
  2. [2] Article unique · alinéa 28« porter une position ambitieuse dans les réunions du Conseil Transports »
  3. [3] Article unique · alinéa 29« système de leasing social et d’aides ayant le même objectif ambitieux »
  4. [4] Article unique · alinéa 30« soutenir une proposition de type « loi Evin » de la décarbonation »
  5. [5] Article unique · alinéa 32« s’opposer au déploiement, même expérimental, des méga-camions »
  6. [6] Article unique · alinéa 38« revisiter les objectifs des compétitions de sport automobile »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, le gouvernement français serait incité à limiter les infrastructures augmentant le trafic routier et à promouvoir des véhicules électriques légers via un système de leasing social. Les publicités pour les modes de transport les plus carbonés pourraient être interdites, et un réseau national de covoiturage pourrait être développé. Les compétitions de sport automobile pourraient intégrer la consommation de carburant dans leurs critères de classement. Ces mesures visent à réduire les émissions de CO2 du secteur des transports, à encourager l'utilisation de véhicules électriques et à promouvoir des modes de transport plus durables.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 27« cesse le développement d’infrastructures entraînant une hausse du trafic routier »
  2. [2] Article unique · alinéa 29« système de leasing social et d’aides ayant le même objectif ambitieux »
  3. [3] Article unique · alinéa 30« soutenir une proposition de type « loi Evin » de la décarbonation »
  4. [4] Article unique · alinéa 36« développer un réseau national de covoiturage »
  5. [5] Article unique · alinéa 38« revisiter les objectifs des compétitions de sport automobile »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un habitant de Lyon, souhaite acheter une voiture électrique. Actuellement, il trouve les prix trop élevés. Avec la résolution, un système de leasing social pourrait lui permettre d'acquérir un véhicule électrique léger à un coût réduit, grâce à des aides ciblées. Cela faciliterait son passage à un mode de transport plus durable.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 29« système de leasing social et d’aides ayant le même objectif ambitieux »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 10 décembre 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 15Considérant les alertes répétées du GIEC quant à la nécessité absolue de repenser l’organisation des activités économiques pour limiter les effets du réchauffement climatique,
    Alinéa 16Considérant que le secteur des transports, en ce qu’il est l’un des plus difficiles à décarboner, doit faire l’objet d’efforts particuliers dans son verdissement,
    Alinéa 17Considérant les efforts entrepris par l’Union européenne pour adopter un cadre réglementaire ambitieux visant à assurer la transition écologique du secteur des transports,
    Alinéa 18Considérant le rôle moteur que la France a en matière écologique à l’échelle européenne depuis la COP 21,
    Alinéa 24Considérant les travaux de la conférence de financement des mobilités – Ambition France Transports – qui devraient aboutir à la présentation d’une grande loi-cadre sur le secteur des transports,
    Alinéa 27Appelle le gouvernement à cesser le développement d’infrastructures entraînant une hausse du trafic routier dont le bénéfice social et économique est inférieur au coût environnemental,
    Alinéa 28Appelle le gouvernement à porter une position ambitieuse dans les réunions du Conseil Transports quant à la conservation des grands objectifs que sont la fin des véhicules émissifs en 2035, le déploiement des infrastructures de recharge, le report modal du routier vers les mobilités douces et actives,
    Alinéa 29Invite le gouvernement à porter un système de leasing social et d’aides ayant le même objectif ambitieux au niveau européen, pour l’achat de véhicules électriques légers, ciblant les premiers déciles de la population de chaque État membre. L’allocation des fonds devra cibler en priorité les pays dans lesquels les ventes de véhicules électriques peinent le plus à décoller et viser l’achat de véhicules électriques plus légers et accessibles. Ce système de leasing pourra être financé, au moins en partie, par le biais du Fonds social pour le climat.
    Alinéa 30Appelle le gouvernement à soutenir une proposition de type « loi Evin » de la décarbonation, visant à interdire les publicités pour les modes de transport les plus carbonés, particulièrement la voiture et l’avion,
    Alinéa 32Recommande au gouvernement de s’opposer au déploiement, même expérimental, des méga-camions et privilégier l’électrification des poids lourds comme technologie dominante à moyen terme,
    Alinéa 36Invite le gouvernement à développer un réseau national de covoiturage dont l’objectif principal sera de créer des aires dédiées et de convertir les infrastructures existantes pour inciter à la pratique du covoiturage, sur le modèle de la voie réservée sur le périphérique parisien,
    Alinéa 38Estime qu’il est essentiel d’analyser la décarbonation sous l’angle des imaginaires et appelle donc à revisiter les objectifs des compétitions de sport automobile pour mieux prendre en compte le critère de la consommation de carburant dans les classements, en plus de la vitesse, afin de récompenser les pilotes les plus dextres et les plus sobres. Cette proposition mériterait en particulier d’être expérimentée en Formule 1, sport largement médiatisé où les caractéristiques techniques proches imposées aux moteurs permettraient une évaluation précise et équitable du carburant consommé par chaque monoplace.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53010.