PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à renforcer la sécurité dans les transports collectifs, notamment scolaires, en réponse à des incidents récents impliquant des conducteurs sous l'emprise de substances. Actuellement, le droit ne distingue pas suffisamment les infractions commises par des conducteurs professionnels de transport en commun, malgré la responsabilité accrue qu'ils portent. Un cas récent dans les Alpes-Maritimes a mis en lumière la nécessité de sanctions plus dissuasives pour ces professionnels. Le texte propose donc de créer une circonstance aggravante spécifique pour ces infractions, afin de mieux protéger les passagers, en particulier les enfants.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants n’est jamais anodine. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« condamnation d’un chauffeur de bus scolaire contrôlé positif aux stupéfiants »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« lorsqu’un conducteur professionnel met sciemment en danger la vie de passagers »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 6« peines pénales encourues, qui peuvent désormais atteindre cinq ans d’emprisonnement »