Ank Kumar · CC BY-SA 4.0 · WikimediaSynthèse neutre, factuelle et sourcée
Cette résolution vise à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour adapter certaines procédures et règles de fonctionnement. Elle intervient dans le cadre de la préparation de la XVIIIe législature, afin de clarifier et d'actualiser les dispositions existantes. Le texte propose des modifications sur des points tels que la désignation des membres du Bureau, les modalités de vote, et l'organisation des débats.
Le texte modifie plusieurs articles du Règlement de l'Assemblée nationale. Il remplace le terme "élus" par "désignés" dans l'article 10, supprime certaines phrases et précise les modalités d'attribution des postes au sein du Bureau. Il introduit également des modifications concernant les délais de présentation des propositions, les modalités de vote, et l'organisation des débats. De plus, il abroge l'article 67 et modifie les articles relatifs à la déontologie des députés.
Si cette résolution est adoptée, les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale seront modifiées. Les membres du Bureau seront désignés selon de nouvelles modalités, favorisant la représentation proportionnelle et la parité. Les délais pour la présentation des propositions seront également ajustés. Les modalités de vote seront clarifiées, notamment en ce qui concerne les votes solennels. Ces changements entreront en vigueur à l'ouverture de la XVIIIe législature, ou au plus tard le 1er octobre 2027.
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54596.