Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (17 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Article 1 er

   Alinéa 1I. – L’article 10 du Règlement est ainsi modifié :

   Alinéa 4– le mot : « élus » est remplacé par le mot : « désignés » ;

   Alinéa 72° Le deuxième alinéa est supprimé ;

   Alinéa 83° Le troisième alinéa est complété par sept phrases ainsi rédigées : « Les postes de questeurs sont attribués successivement aux groupes par ordre décroissant de leurs effectifs. Les postes de vice-présidents sont ensuite attribués selon la même procédure que celle prévue pour ceux de questeurs. Les postes de secrétaires sont enfin attribués aux groupes de telle sorte que l’ensemble du Bureau soit composé à la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste, en s’efforçant de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Chaque groupe dispose d’au moins un membre au sein du Bureau. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. Le premier des vice-présidents dans l’ordre de préséance est le député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition qui est le mieux classé en application des règles prévues au présent alinéa. Les présidents des groupes peuvent convenir d’une répartition différente, les échanges de postes entre deux ou plusieurs groupes étant possibles. » ;

   Alinéa 94° Les quatorze derniers alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :

   Alinéa 11« Si aucune opposition n’a été formulée à l’expiration du délai mentionné à l’alinéa 3, le Président procède à la proclamation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires lors de la plus prochaine séance.

   Lire Article 1 er en entier

   I. – L’article 10 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : – le mot : « élus » est remplacé par le mot : « désignés » ; – à la fin, les mots : « et renouvelés chaque année suivante, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, à la séance d’ouverture de la session ordinaire » sont remplacés par les mots : « , à l’issue des opérations prévues aux alinéas 2 à 5 » ; b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « En cas de modification des effectifs d’un groupe ayant pour effet de changer la répartition des postes au sein du Bureau ou en cas de création ou de disparition d’un groupe, il est procédé de nouveau aux opérations prévues aux alinéas 2 à 5 à la séance d’ouverture de la session ordinaire qui suit. » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 3° Le troisième alinéa est complété par sept phrases ainsi rédigées : « Les postes de questeurs sont attribués successivement aux groupes par ordre décroissant de leurs effectifs. Les postes de vice-présidents sont ensuite attribués selon la même procédure que celle prévue pour ceux de questeurs. Les postes de secrétaires sont enfin attribués aux groupes de telle sorte que l’ensemble du Bureau soit composé à la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste, en s’efforçant de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Chaque groupe dispose d’au moins un membre au sein du Bureau. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. Le premier des vice-présidents dans l’ordre de préséance est le député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition qui est le mieux classé en application des règles prévues au présent alinéa. Les présidents des groupes peuvent convenir d’une répartition différente, les échanges de postes entre deux ou plusieurs groupes étant possibles. » ; 4° Les quatorze derniers alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le Président fait procéder à l’affichage de la liste des candidats. Pendant un délai d’une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour non-respect de l’alinéa 2. Pour être recevable, l’opposition doit être rédigée par écrit, signée par le président d’un groupe et remise au Président. « Si aucune opposition n’a été formulée à l’expiration du délai mentionné à l’alinéa 3, le Président procède à la proclamation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires lors de la plus prochaine séance. « Si le Président a été saisi d’une opposition, les présidents des groupes sont réunis immédiatement par le Président pour établir une nouvelle liste, sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première. Si cette nouvelle liste fait à nouveau l’objet d’une opposition, il revient au Président d’arrêter lui-même la répartition entre les groupes des fonctions du Bureau, dans le respect des exigences prévues à l’alinéa 2 et en tenant compte des souhaits exprimés par les présidents des groupes. « Le député qui cesse d’appartenir au groupe dont il faisait partie lors de sa nomination comme membre du Bureau cesse de plein droit d’appartenir à celui‑ci. Le président de ce groupe fait connaître au Président le nom du député qu’il désigne pour le remplacer. « En cas de vacance d’un poste de vice-président, de questeur ou de secrétaire, le président du groupe concerné fait connaître au Président le nom du député qu’il désigne pour le remplacer. » II. – Les deux derniers alinéas de l’article 11 du Règlement sont supprimés. III. – À l’article 12 du Règlement, les mots : « l’élection » sont remplacés par les mots : « la désignation ».

2. Article 16

   Alinéa 1La présente résolution entre en vigueur à l’ouverture de la XVIII e législature, ou au plus tard le 1 er octobre 2027.