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International
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 28 avril 2026· Dernière action : 8 juil. 2026

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe. Il s'inscrit dans un cadre juridique européen de coopération policière et judiciaire, ainsi que dans le cadre des règlements relatifs à la cybersécurité des véhicules. La nécessité d'une action coordonnée est soulignée par l'augmentation des techniques de vol et des réseaux criminels spécialisés.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Vu les instruments européens de coopération policière et judiciaire »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Vu le règlement ONU n° 155 « Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité »
QuoiCe que dit le texte

Le texte invite le Gouvernement à renforcer la coopération européenne contre le vol de véhicules. Il propose plusieurs actions, telles que l'amélioration des échanges d'informations entre services européens, le développement de moyens d'enquête spécialisés, et l'amélioration des dispositifs d'identification des véhicules volés. Il suggère également de soutenir des campagnes d'information pour les automobilistes et de promouvoir des dispositifs d'identification sécurisée des véhicules.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Renforcer la coopération européenne contre les réseaux spécialisés dans le vol de véhicules »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« Adapter les moyens de sécurité intérieure à la mutation des modes opératoires »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« Améliorer les dispositifs européens d’identification et de traçabilité des véhicules »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la coopération entre les États membres de l'Union européenne sera renforcée pour lutter contre le vol de véhicules. Les services de police bénéficieront d'échanges d'informations améliorés, et des actions coordonnées seront mises en place pour cibler les filières d'exportation de véhicules volés. Les automobilistes seront également mieux informés sur les risques et les bonnes pratiques de prévention. Des dispositifs d'identification sécurisée des véhicules seront encouragés, ce qui pourrait faciliter la récupération des véhicules volés.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« en soutenant le développement d’actions coordonnées ciblant les filières d’exportation de véhicules volés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« Renforcer la prévention et l’information des automobilistes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« encourageant la généralisation de dispositifs d’identification renforcée des véhicules »
ExempleCas concret avant/après

Jean, propriétaire d'une voiture à Paris, a récemment été victime d'un vol. Actuellement, il a peu d'informations sur les démarches à suivre pour retrouver son véhicule. Avec l'adoption de ce texte, il pourrait bénéficier de campagnes d'information sur les bonnes pratiques de prévention et voir une amélioration des dispositifs d'identification des véhicules volés, facilitant ainsi la récupération de sa voiture. Les services de police pourraient également avoir accès à des bases de données actualisées en temps réel pour l'aider dans ses démarches.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« en soutenant des campagnes européennes d’information sur les risques et les bonnes pratiques de prévention »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« en soutenant l’interconnexion et l’actualisation en temps réel des bases de données européennes relatives aux véhicules volés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54253.