Lois et propositions

La relance et la décentralisation du logement

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Pour une montagne vivante et souveraine

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Le coût de l’immigration

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Le coût de l’immigration

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants