Lois et propositions

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Réviser la définition de l’œuvre européenne

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement