Lois et propositions

La relance et la décentralisation du logement

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Le coût de l’immigration

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Le coût de l’immigration

Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF