Lois et propositions

Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités

Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour une montagne vivante et souveraine

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Fin de vie

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

La valeur du sauvé

Le logement et l’hébergement des militaires