Lois et propositions

Motion de censure déposée en application de l'artilcle 49, alinéa 2, par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

L'hydrogène natif

L’effet boule de neige de la dette

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Le discernement des mineurs

Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Le bilan du plan « Osez l’export »

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026