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Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 décembre 2025· Dernière action : 8 avr. 2026

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent un enjeu sanitaire et social majeur. Ces maladies, incluant les accidents vasculaires cérébraux et les crises cardiaques, sont souvent liées à des facteurs de risque comme le tabagisme, l'hypertension ou le diabète. Le texte intervient dans un contexte où la prévention et le dépistage précoce sont jugés essentiels pour réduire l'impact de ces maladies sur la santé publique. Il modifie le code de la santé publique pour intégrer ces maladies dans les programmes de dépistage et propose des mesures pour améliorer la sensibilisation et le dépistage, notamment chez les enfants et les populations à risque.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« incluant le cas échéant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires »
  4. [4] Article 1 · alinéa 10« prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage »
  5. [5] Article 2 · alinéa 2« mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes »
  6. [6] Article 3 · alinéa 4« dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code de la santé publique pour inclure les maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de dépistage. Il propose des rendez-vous de dépistage pour les enfants dès l'âge de six ans et intègre des outils de repérage précoce pour les adultes. Les professionnels de santé peuvent utiliser des questionnaires pour évaluer les risques. Le texte autorise également les pharmaciens et kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des actions de sensibilisation sont prévues dans les milieux éducatifs et professionnels. Enfin, plusieurs rapports sont demandés au gouvernement pour évaluer l'impact économique et social de ces mesures.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« incluant le cas échéant les maladies cardio‑neuro‑vasculaires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes »
  4. [4] Article 2 · alinéa 3« mesurer la pression artérielle de patients »
  5. [5] Article 3 · alinéa 4« dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires »
  6. [6] Article 5 · alinéa 1« rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les enfants devront passer un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires à l'âge de six ans. Les adultes auront accès à des outils de dépistage précoce lors de rendez-vous médicaux. Les pharmaciens et kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle dans un cadre préventif. Les actions de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires seront renforcées dans les écoles et les entreprises. Le gouvernement devra également fournir des rapports sur l'impact économique et social de ces mesures, ainsi que sur les dépassements d'honoraires en cardiologie et neurologie.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes »
  4. [4] Article 2 · alinéa 3« mesurer la pression artérielle de patients »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 6 ans, doit passer un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. Avant, ce dépistage n'était pas obligatoire. Désormais, un médecin évalue son risque d'hypercholestérolémie familiale. Si le dépistage est refusé, cela est noté dans son carnet de santé. Cette mesure vise à détecter précocement des risques potentiels pour mieux les gérer.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 9« rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 9« réalisée par un médecin dûment formé »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53426.