Commission mixte·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 décembre 2025· Dernière action : 30 juin 2026

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en France, en réponse à des enjeux de santé publique croissants. Il modifie le code de la santé publique, le code du travail et le code de l'éducation pour intégrer des mesures de dépistage et de sensibilisation. L'objectif est de réduire les inégalités en matière de santé et d'améliorer l'accès à des soins préventifs pour la population.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 9« Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires. »
[2] Article 4 · alinéa 2« Les actions de promotion de la santé à l’école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé. »

QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles des codes de la santé publique, du travail et de l'éducation. Il introduit des rendez-vous de prévention pour sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires et propose des dépistages précoces. Une stratégie nationale pluriannuelle sera mise en place pour coordonner les actions de prévention. Les professionnels de santé, y compris les médecins et les infirmiers, auront des rôles élargis dans la mesure de la pression artérielle et dans le dépistage des maladies. Des actions de sensibilisation seront également intégrées dans le milieu scolaire et professionnel.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 4« le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce. »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les professionnels de santé devront proposer des dépistages précoces des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des consultations. Les travailleurs bénéficieront d'examens de santé incluant une sensibilisation aux risques. Dans les écoles, des actions de prévention seront menées annuellement. Une stratégie nationale sera mise en place pour coordonner ces efforts et évaluer leur impact. Le Gouvernement devra également remettre un rapport au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la loi pour analyser les résultats des mesures engagées.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 11« Un rendez‑vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé. »
[2] Article 6 · alinéa 1« Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre. »

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53426.