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PromulguéProposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Loi n° 2026-668 promulguée le , publiée au Journal officiel du .

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape franchie : Vote de l'Assembléetexte adopté
  3. Étape actuelle : Promulgué
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en France, en réponse à des enjeux de santé publique croissants. Il modifie le code de la santé publique, le code du travail et le code de l'éducation pour intégrer des mesures de dépistage et de sensibilisation. L'objectif est de réduire les inégalités en matière de santé et d'améliorer l'accès à des soins préventifs pour la population.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 9« Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires. »
  2. [2] Article 2 bis · alinéa 2« Les actions de promotion de la santé à l’école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles des codes de la santé publique, du travail et de l'éducation. Il introduit des rendez-vous de prévention pour sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires et propose des dépistages précoces. Une stratégie nationale pluriannuelle sera mise en place pour coordonner les actions de prévention. Les professionnels de santé, y compris les médecins et les infirmiers, auront des rôles élargis dans la mesure de la pression artérielle et dans le dépistage des maladies. Des actions de sensibilisation seront également intégrées dans le milieu scolaire et professionnel.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 4« le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les professionnels de santé devront proposer des dépistages précoces des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des consultations. Les travailleurs bénéficieront d'examens de santé incluant une sensibilisation aux risques. Dans les écoles, des actions de prévention seront menées annuellement. Une stratégie nationale sera mise en place pour coordonner ces efforts et évaluer leur impact. Le Gouvernement devra également remettre un rapport au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la loi pour analyser les résultats des mesures engagées.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 11« Un rendez‑vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé. »
  2. [2] Article 2 quater · alinéa 1« Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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    47 pour · 0 contre · 0 abst.

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    34 pour · 0 contre · 0 abst.

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    32 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOTPour

    20 pour · 0 contre · 0 abst.

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    17 pour · 0 contre · 0 abst.

  • GDRPour

    15 pour · 0 contre · 0 abst.

  • NIPour

    6 pour · 0 contre · 0 abst.

Groupes d'aujourd'hui : un député a pu en changer depuis le vote.

Qui a voté quoi ?Le scrutin n° 8419

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationale1re lecture

    Adopté

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque député n'est pas enregistré.

  2. Sénat1re lecture

    Adopté avec modifications

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.

  3. Commission mixte paritaireTexte de la commission mixte paritaire

    Accord sur un texte commun

  4. SénatTexte de la commission mixte paritaire

    Adopté

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.

    Décision officielle : « adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution »

  5. Assemblée nationaleTexte de la commission mixte paritaire

    Adopté

    Scrutin public n° 8419 : 462 pour, 0 contre. Le vote de chaque député

    Décision officielle : « adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution »

  6. Promulgation ·

    Loi n° 2026-668

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (7 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article 1 er

    Alinéa 4a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ces rendez‑vous de prévention, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, notamment dans l’espace numérique de santé. » ;
    Alinéa 9« Art. L. 1411 ‑ 6 ‑ 6 . – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales. » ;
    Alinéa 11« Art. L. 2132 ‑ 2 ‑ 3 . – Un rendez‑vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l’article L. 2132‑1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui‑ci par la personne exerçant l’autorité parentale. »
    Lire Article 1 er en entier
    I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° L’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ces rendez‑vous de prévention, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, notamment dans l’espace numérique de santé. » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, notamment le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, la sédentarité, l’obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l’hypertension artérielle. Un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez‑vous de prévention, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio‑neuro‑vasculaire des femmes. » ; – au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez‑vous de prévention » ; 2° bis Après l’article L. 1411‑6‑5, il est inséré un article L. 1411‑6‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 1411 ‑ 6 ‑ 6 . – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales. » ; 3° Après l’article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2132 ‑ 2 ‑ 3 . – Un rendez‑vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l’article L. 2132‑1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui‑ci par la personne exerçant l’autorité parentale. » I bis , I ter , II et III. – (Supprimés)
  2. Article 2 bis

    Alinéa 21° La première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé à l’école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ;
    Lire Article 2 bis en entier
    Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 121‑4‑1 est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé à l’école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 541‑1 est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, » ; c) (Supprimé) d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an dès l’école élémentaire dans des conditions fixées par décret. »
  3. Article 2 quater

    Alinéa 1Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico‑économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l’économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l’amélioration de la productivité de la population cible.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53426.