Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6055 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
81votants
- Pour
- 39
- Contre
- 42
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 3 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, c'est-à-dire les pathologies du cœur, du cerveau et des vaisseaux sanguins. Le texte indique qu'il s'agit d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale, qu'il modifie sur plusieurs points. Il étend le champ des rendez-vous de prévention et de dépistage existants, prévoit des actions de sensibilisation dans les entreprises et les établissements scolaires, et ouvre de nouvelles possibilités à plusieurs professionnels de santé. Il demande également plusieurs rapports au Gouvernement sur le financement et l'évaluation de ces mesures.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 91 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
81 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Christophe BlanchetDEM
- Elie CaliferSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Mickaël CossonDEM
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
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Contre (42)
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Pierre HenrietHOR
- Laurent JacobelliRN
- Benoît LarrouquisEPR
- Didier LemaireHOR
- Christine LoirRN
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Serge MullerRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
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