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Scrutin nº 6055· scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Commission mixteProposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en France, en réponse à des enjeux de santé publique croissants. Il modifie le code de la santé publique, le code du travail et le code de l'éducation pour intégrer des mesures de dépistage et de sensibilisation. L'objectif est de réduire les inégalités en matière de santé et d'améliorer l'accès à des soins préventifs pour la population.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
39
Contre
42
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

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