L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6047 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
53votants
- Pour
- 29
- Contre
- 23
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 52
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, c'est-à-dire les pathologies du cœur, du cerveau et des vaisseaux sanguins. Le texte indique qu'il s'agit d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale, qu'il modifie sur plusieurs points. Il étend le champ des rendez-vous de prévention et de dépistage existants, prévoit des actions de sensibilisation dans les entreprises et les établissements scolaires, et ouvre de nouvelles possibilités à plusieurs professionnels de santé. Il demande également plusieurs rapports au Gouvernement sur le financement et l'évaluation de ces mesures.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 91 membres
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre1 abstention1 non-votant4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (29)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Elie CaliferSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Benoît LarrouquisEPR
- Gérard LeseulSOC
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Annie VidalEPR
- Dominique VoynetECOS
Contre (23)
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Anaïs SabatiniRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
Abstention (1)
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