L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6046 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
46votants
- Pour
- 22
- Contre
- 24
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 46
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 2 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, c'est-à-dire les pathologies du cœur, du cerveau et des vaisseaux sanguins. Le texte indique qu'il s'agit d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale, qu'il modifie sur plusieurs points. Il étend le champ des rendez-vous de prévention et de dépistage existants, prévoit des actions de sensibilisation dans les entreprises et les établissements scolaires, et ouvre de nouvelles possibilités à plusieurs professionnels de santé. Il demande également plusieurs rapports au Gouvernement sur le financement et l'évaluation de ces mesures.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 91 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
46 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Elie CaliferSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (24)
- Josiane CorneloupDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Jonathan GeryRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
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