l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
La proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en créant une collectivité unique pour l'Alsace. Actuellement, l'Alsace est régie par la Collectivité européenne d'Alsace, créée par la loi de 2019, qui regroupe certaines compétences départementales et régionales. Cette proposition de loi cherche à clarifier et à renforcer ce statut en intégrant pleinement les compétences régionales et départementales sous une seule entité. Le texte intervient dans un contexte où la simplification administrative et la réduction du "millefeuille territorial" sont des objectifs récurrents des réformes territoriales en France.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 131
- Contre
- 100
- Abstention
- 12
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour64 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s64 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour35 pour3 contre1 abstention1 non-votant·e·s40 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour28 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre1 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s33 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour9 pour4 contre1 abstention0 non-votant·e·s14 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Abstention6 pour4 contre8 abstentions0 non-votant·e·s18 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre5 pour8 contre1 abstention1 non-votant·e·s15 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour4 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour3 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 10 membres
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).