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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6045scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6045 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

243votants

Pour
131
Contre
100
Abstentions
12
Suffrages exprimés
231
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
31 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.

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L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

243 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (131)

Afficher les 107 autres

Contre (100)

Afficher les 76 autres

Abstention (12)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.