Aller au contenu principal
Retour à la loi
Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Scrutin de référence

Scrutin n° 6044 du 8 avril 2026

Adopté
120
Pour
34
Contre
7
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • RN
    49 députés
    Pour 47Contre 1Abstention 1
  • EPR
    24 députés
    Pour 14Contre 8Abstention 2
  • SOC
    22 députés
    Pour 21Contre 0Abstention 1
  • LFI-NFP
    16 députés
    Pour 16Contre 0Abstention 0
  • HOR
    12 députés
    Pour 0Contre 10Abstention 2
  • DEM
    10 députés
    Pour 4Contre 6Abstention 0
  • ECOS
    10 députés
    Pour 10Contre 0Abstention 0
  • DR
    9 députés
    Pour 3Contre 5Abstention 1
  • LIOT
    4 députés
    Pour 1Contre 3Abstention 0
  • UDDPLR
    3 députés
    Pour 3Contre 0Abstention 0
  • NI
    2 députés
    Pour 1Contre 1Abstention 0

Pour (120)

Contre (34)

Abstention (7)

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.