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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Scrutin de référence

Scrutin n° 6037 du 8 avril 2026

Adopté
85
Pour
57
Contre
3
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • RN
    38 députés
    Pour 38Contre 0Abstention 0
  • EPR
    22 députés
    Pour 19Contre 3Abstention 0
  • SOC
    20 députés
    Pour 1Contre 19Abstention 0
  • LFI-NFP
    18 députés
    Pour 0Contre 18Abstention 0
  • DEM
    11 députés
    Pour 6Contre 2Abstention 3
  • HOR
    9 députés
    Pour 5Contre 4Abstention 0
  • DR
    7 députés
    Pour 5Contre 2Abstention 0
  • ECOS
    6 députés
    Pour 0Contre 6Abstention 0
  • UDDPLR
    6 députés
    Pour 6Contre 0Abstention 0
  • NI
    4 députés
    Pour 2Contre 2Abstention 0
  • LIOT
    4 députés
    Pour 3Contre 1Abstention 0

Pour (85)

Contre (57)

Abstention (3)

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.