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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Scrutin de référence

Scrutin n° 6043 du 8 avril 2026

Rejeté
37
Pour
99
Contre
24
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • RN
    49 députés
    Pour 0Contre 49Abstention 0
  • EPR
    27 députés
    Pour 24Contre 2Abstention 1
  • SOC
    22 députés
    Pour 0Contre 2Abstention 20
  • LFI-NFP
    15 députés
    Pour 0Contre 15Abstention 0
  • DEM
    10 députés
    Pour 5Contre 3Abstention 2
  • ECOS
    10 députés
    Pour 0Contre 10Abstention 0
  • HOR
    9 députés
    Pour 3Contre 5Abstention 1
  • DR
    7 députés
    Pour 2Contre 5Abstention 0
  • LIOT
    4 députés
    Pour 2Contre 2Abstention 0
  • UDDPLR
    3 députés
    Pour 0Contre 3Abstention 0
  • NI
    2 députés
    Pour 1Contre 1Abstention 0
  • GDR
    2 députés
    Pour 0Contre 2Abstention 0

Pour (37)

Contre (99)

Abstention (24)

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.