L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6043 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
160votants
- Pour
- 37
- Contre
- 99
- Abstentions
- 24
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour49 contre0 abstention49 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour2 contre1 abstention1 non-votant27 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour2 contre20 abstentions22 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour3 contre2 abstentions10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
3 pour5 contre1 abstention1 non-votant9 votants sur 35 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
160 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Gabriel AttalEPR
- Olivier BechtEPR
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Laurent MarcangeliHOR
- Christophe MarionEPR
Afficher les 13 autresReplier la liste
Contre (99)
- Xavier AlbertiniHOR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Hendrik DaviECOS
Afficher les 75 autresReplier la liste
- Élisabeth de MaistreDR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Laure LavaletteRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Julien OdoulRN
- Thierry PerezRN
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Joseph RivièreRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Stéphane ViryLIOT
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (24)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Elie CaliferSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume GarotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Céline HervieuSOC
- Lise MagnierHOR
- Ludovic MendesEPR
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Thierry SotherSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
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