L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6044 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
161votants
- Pour
- 120
- Contre
- 34
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 154
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 86 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour1 contre1 abstention49 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour8 contre2 abstentions1 non-votant24 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre1 abstention22 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
3 pour5 contre1 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
4 pour6 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre2 abstentions1 non-votant12 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
161 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (120)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Gabriel AttalEPR
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Afficher les 96 autresReplier la liste
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierre CordierDR
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Laure LavaletteRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Joseph RivièreRN
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (34)
- Xavier AlbertiniHOR
- Anne BergantzDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Florent BoudiéEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
- Olga GivernetEPR
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Christophe MarionEPR
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Bertrand SorreEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Stéphane ViryLIOT
Abstention (7)
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