L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6035 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
136votants
- Pour
- 52
- Contre
- 42
- Abstentions
- 42
- Suffrages exprimés
- 94
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre35 abstentions35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour18 contre1 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour1 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour7 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
4 pour7 contre1 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
4 pour6 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
136 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- Xavier AlbertiniHOR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CordierDR
- Laurent CroizierDEM
- Stéphane DelautretteSOC
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HuygheEPR
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- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Ludovic MendesEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Stéphane PeuGDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Nicolas TurquoisDEM
- Paul VannierLFI-NFP
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (42)
- Olivier BechtEPR
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Mickaël CossonDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Bruno FuchsDEM
- Patrick HetzelDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier LemaireHOR
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
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- Véronique LudmannHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Antoine VermorelDR
Abstention (42)
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Edwige DiazRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Tiffany JoncourRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Michaël TaverneRN
- Frédéric WeberRN
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