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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 6035scrutin public ordinaire

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6035 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

136votants

Pour
52
Contre
42
Abstentions
42
Suffrages exprimés
94
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
10 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

136 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (52)

Afficher les 28 autres

Contre (42)

Afficher les 18 autres

Abstention (42)

Afficher les 18 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.