L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6036 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
145votants
- Pour
- 54
- Contre
- 88
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 142
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour19 contre1 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour1 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
3 pour8 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre2 abstentions1 non-votant9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pierre CordierDR
- Stéphane DelautretteSOC
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Emmanuel MandonDEM
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Stéphane PeuGDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Nicolas TurquoisDEM
- Paul VannierLFI-NFP
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (88)
- Xavier AlbertiniHOR
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Florent BoudiéEPR
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 64 autresReplier la liste
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Julien OdoulRN
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric WeberRN
Abstention (3)
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