L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6191 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
129votants
- Pour
- 22
- Contre
- 103
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 125
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 81 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
16 pour2 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour18 contre0 abstention19 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre3 abstentions12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
Contre (103)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain BaubryRN
- Thibault BazinDR
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Michel CriaudHOR
Afficher les 79 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Laurent LharditSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Béatrice PironHOR
- Alexandre PortierDR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michaël TaverneRN
- Cyril TribuianiRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (4)
- Stella DupontNI
- Damien GirardECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.